CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tous les éléments du site www.bowiesecondemain.fr sont l’entière propriété de la micro-entreprise Aurélie Fonterme. Toute utilisation et reproduction sans autorisation est interdite. Les mentions sous forme de lien hypertexte dirigeant vers le présent site sont autorisées sans demande préalable.
1. TERMES ET CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BOWIE Pièces uniques de seconde main, nom commercial utilisé par la micro-entreprise Aurélie Fonterme, domiciliée au 32 rue du faubourg du Pin à Figeac, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 522 102 219, numéro de SIRET 522 102 219 00022, ci-après nommée “le vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site marchand www.bowiesecondemain.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site www.bowiesecondemain.fr sont des vêtements et accessoires d’occasion et anciens. Chaque produit est un exemplaire unique. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certains peuvent présenter de légères marques d’usure dues au temps. Ces défauts éventuels sont systématiquement signalés dans la description des articles, cependant certains peuvent échapper à la vigilance du vendeur.
Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci. Dans ce cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille et/ou des mesures en cm.
Les photographies des produits tendent à restituer le plus fidèlement possible la réalité mais ne sont pas contractuelles et de légères nuances peuvent exister notamment en ce qui concerne les couleurs.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
NOTE IMPORTANTE : Parce que BOWIE est d’abord un showroom physique, la disponibilité des pièces sur le présent site dépend de celle en showroom. Celle-ci sera actualisée chaque soir à 19h après fermeture de la boutique. Dans la mesure du possible, chaque pièce vendue au showroom sera retirée automatiquement de l’e-shop, et inversement. Dans le cas ou un article serait acheté en ligne au même moment qu’en showroom, priorité sera donné à la vente physique. La commande sera alors annulée et l’acheteur se verra offrir un bon d’achat sur sa prochaine commande.
4. LIVRAISON /RETRAIT
Après confirmation de commande et selon l’option de livraison/retrait choisie par l’acheteur, le vendeur s'engage
à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le vendeur à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur si celle-ci est dans la zone géographique convenue. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Les réserves doivent être portées au moment de la livraison sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites, les réserves de type “sous réserve de déballage” sont nulles de droit. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire part d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe. Pour les livraisons hors de ces zones, veuillez me contacter par mail à aurelie@bowiesecondemain.fr avant la commande. Le prix de livraison dépend de la zone géographique de l’acheteur.
ou à garder dans ses locaux les produits commandés jusqu’au rendez-vous convenu avec l’acheteur pour le retrait des articles au showroom de Figeac.
5. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, hors frais de livraison, exprimé en HT - TVA non applicable — article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur (tarifs en vigueur de La Poste ou de Mondial Relay). Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Pour une commande supérieure ou égale à 50€, les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts avec le code “BEAUOUI”.
6. REGLEMENT
Le règlement de la commande se fait au comptant le jour de la commande effective. En cas de retard, l’acheteur se tient de contacter le vendeur avant l’expiration du délai demandé. Si le paiement n’est pas reçu dans les 48h00 ou 72h00 suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire via le logiciel de paiement en ligne sécurisé Stripe.
7. GESTION DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. BOWIE Pièces uniques de seconde main ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors (46) est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés (le client reçoit un autre produit que celui commandé le bon de commande faisant foi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé et un bon de retour sera fourni pour le renvoi du produit envoyé par erreur (au tarif de transport le plus bas).
8. Garantie et responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie@bowiesecondemain.fr
9. COLLECTE DES DONNEES ET CONFIDENTIALITÉ
L’adresse de ce site web est : https://www.bowiesecondemain.fr/
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BOWIE Pièces uniques de seconde main. De plus BOWIE Pièces uniques de seconde main s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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